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Documents cadre - Délibérations CA37

Délibération Eolien Session CA du 14 septembre 2018 (716 Ko)
Délibération Photovoltaïque Session CA du 15 février 2018 (627 Ko)
Document cadre CA37_Construire en zone Agricole Naturelle et forestière_2018 (2 Mo)
Document cadre CA37_Les espaces Agricoles, Naturels et forestiers_2018 (3 Mo)

Documentations - Références

Synthèse Agriculture et PLU_CA37_2016
Carte des EPCI d'Indre-et-Loire au 1er janvier 2018
Diaporama "Anticiper mon projet de construction"_CA37_2019
Etat d'avancement des documents d'urbanisme_DDT37_Janvier2019
Fiche ERC_APCA_2019
Fiche ERC_DDT37_2018
Glossaire Urbanisme Aménagement_CA37_2019
Fiche à joindre à une demande de permis de construire
Liens internet utiles_CA37_2019
Carte des membres de la Chambre d'agriculture 37_Janvier 2019
Liste des membres du Comité d'Orientation Territoires_CA37_2019

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